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Avocat harcèlement/discrimination au travail à Paris 12

Avocat en droit du travail à Paris 12, Maître Semopa vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à faire reconnaître une discrimination ou une situation de harcèlement sur votre lieu de travail.

Vous êtes isolé au travail et personne ne vous adresse plus la parole, vous subissez les reproches incessants et injustifiés d'un supérieur hiérarchique, ou alors des avances ou propos déplacés de la part d'un collègue sans que personne n'intervienne malgré vos demandes en ce sens ? Vous vivez probablement une situation de harcèlement !

Depuis que vous êtes représentant du personnel, votre carrière ne décolle plus. Vous subissez certainement une discrimination !

Maître Semopa est à votre écoute pour mettre en place des stratégies efficaces afin de faire reconnaître et cesser cette situation

Que dit le Code du travail ?

Les articles L. 1132-1 et suivants du Code du travail sont très clairs : Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire. La discrimination est mesure prise à l'encontre d'une personne, qui n'a pas de justification objectif et repose en réalité sur une différence de traitement, par rapport aux salariés placée dans la même situation, reposant sur un critère de distinction prohibé comme le sexe, la situation de famille, l'origine ethnique ou religieuse vraie ou supposée...

Concernant le harcèlement, il faut distinguer entre harcèlement moral et sexuel. En effet, selon l'article L. 1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral consiste en des agissements répétés tandis que le harcèlement sexuel peut consister en une pression grave bien qu'unique ayant pour objet d'obtenir des actes sexuels pour soi-même ou pour un tiers. Il convient de noter également que les propos ou un comportement obscènes peut constituer un harcèlement sexuel lorsqu'il est répété (Art. L. 1153-1 du Code du travail). 

Le Code du travail a donc pris en compte un panel large de comportements pour protéger au mieux les éventuelles victimes des harcèlements.

Comment prouver la situation de harcèlement ou de discrimination ?

Il est extrêmement difficile pour un salarié d'apporter la preuve d'une discrimination ou d'un harcèlement.

Néanmoins, le Code du travail a prévu un aménagement de la charge de la preuve dans ces matières. En effet, les articles L. 1134-1et L. 1154-1 du Code du travail ont prévu un mécanisme de preuve qui permet au salarié d'apporter des éléments laissant supposer l'existence d'une discrimination ou d'un harcèlement.

Au vu de ces éléments, il incombera à l'employeur de prouver que sa décision était fondée sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination/harcèlement.

Cet aménagement restaure en quelque sorte l'équilibre des forces en présence.

Quelle est la sanction du harcèlement ou de la discrimination ?

Le Code du travail prévoit que toute mesure prise en violation des dispositions interdisant la discrimination et le harcèlement sont sanctionnées par la nullité. Ainsi, lorsque votre licenciement ou votre démission est fondé sur une mesure discriminatoire ou le harcèlement subi, la Cour de cassation considère cette rupture comme produisant les effet d'un licenciement nul ce qui ouvre droit à réparation à hauteur d'un minimum de 6 mois de salaire.

Que peut faire mon Avocat ?

Votre Avocat compétent en matière d'harcèlement et de discrimination à Paris 12 vous propose une information complète sur vos droits, les différentes procédures que vous pourriez engager et les différents interlocuteurs internes ou externes à l'entreprise que vous pourriez rencontrer, conscients que ces situations sont particulièrement traumatisantes pour les victimes.

Il se met à votre écoute pour vous assister et vous représenter dans la reconnaissance de vote situation comme dans une éventuelle procédure contentieuse.

N'hésitez pas à contacter votre Avocat à l'aide du formulaire de contact ou par téléphone au 07.60.21.87.77.

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