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L’article L. 6222-18 al. 1er du Code du travail relatif à la rupture du contrat d’apprentissage disposait, dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 12 mars 2014 : « Le contrat ...
Voir cette actualitéLa clause de neutralité s'applique aux salariés en contact avec la clientèle. L'employeur doit reclasser le salarié qui refuse de se conformer à cette clause. Discrimination en l'absence de clause de neutralité.
Voir cette actualitéL'utilisation personnelle du matériel mis à disposition par la Société ne constitue pas forcément une faute grave. Le téléchargement de fichiers personnels volumineux sur l'ordinateur professionnel ne constitue pas nécessairement une faute grave.
Voir cette actualitéEn droit du travail, l’obligation de sécurité concerne les deux acteurs de la relation de travail, à savoir l'employeur et le salarié. L’employeur tenu d’une obligation générale de ...
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